Minorité-Tutelle.

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mars 1988 - n° 09

EXTRAIT *

La mère d'un enfant naturel qu'elle avait reconnu, étant décédée en l'état d'un testament rédigé avant la naissance de cet enfant, aux termes duquel elle déclarait connaître les risques qu'elle prenait en voulant lui donner la vie et le confiait, s'il devait se retrouver seul au monde, à sa cousine, les grands-parents de l'enfant avaient assigné cette dernière en soutenant que le testament, dépourvu de valeur, ne pouvait valoir institution d'une tutelle testamentaire. C'est à bon droit que la Cour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1988-03-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement