AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mars 1988 - n° 09Responsabilité civile. — 1° Enseignants. Instituteurs. Faute (oui). Faute de surveillance. Enfant abandonné dans une cour d'école dont le portail était ouvert. Course de l'enfant. Traversée de la chaussée. Renversement par une automobile. Substitution de la responsabilité de l'État (oui). 2° Préjudice. Réparation. Accident de la circulation. Victime. Enfant traversant une chaussée renversé par un véhicule à moteur. Obligation à réparation du conducteur de l'automobile. Responsabilité de l'État. Substitution de la responsabilité de l'État à celle de l'instituteur (L. 5 avril 1937, art. 2). Obstacle (non)

Responsabilité civile. — 1° Enseignants. Instituteurs. Faute (oui). Faute de surveillance. Enfant abandonné dans une cour d'école dont le portail était ouvert. Course de l'enfant. Traversée de la chaussée. Renversement par une automobile. Substitution de la responsabilité de l'État (oui). 2° Préjudice. Réparation. Accident de la circulation. Victime. Enfant traversant une chaussée renversé par un véhicule à moteur. Obligation à réparation du conducteur de l'automobile. Responsabilité de l'État. Substitution de la responsabilité de l'État à celle de l'instituteur (L. 5 avril 1937, art. 2). Obstacle (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mars 1988 - n° 09

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 14 décembre 1987 ; Commissaire de la République des Hautes-Pyrénées c. Carrère). 1° Lorsqu après avoir chargé un élève âge de 8 ans, de porter une invitation à un voisin habitant de l'autre côté de la rue, un instituteur s'est absenté momentanément en laissant les enfants dont il avait la garde, seuls, en rang, dans la cour de l'école, près d un portail ouvert et que cet élève, profitant de cette absence, s est élance dans la rue où il a été renverse par une automobile. la Cour (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1988-03-02


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