Les transferts de haute technologie et le droit pénal

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Mars 1989 - n° 09

Etude par Robert JOURDAN

EXTRAIT *

Il est devenu banal de constater le développement des relations internationales sur le plan scientifique et technique. Dans ce domaine, l'attachement des chercheurs à une science sans frontières rejoint l'intérêt pour les entreprises d'une liberté des échanges et des exportations. Toutefois, avec l'apparition de nouveaux pays producteurs de haute technologie, certains hommes d'affaires peuvent être tentés, pour maintenir leurs marges bénéficiaires, de s'affranchir des procédures d'embargo visant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1989-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement