AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Février 1990 - n° 09Responsabilité civile. — Troubles anormaux du voisinage. Inconvénients anormaux (oui). Plantation de peupliers. Racines endommageant le fonds voisin. Feuilles mortes envahissant la terrasse du voisin et nuisant au bon écoulement des eaux. Ordre d'arrachement des peupliers (oui)

Responsabilité civile. — Troubles anormaux du voisinage. Inconvénients anormaux (oui). Plantation de peupliers. Racines endommageant le fonds voisin. Feuilles mortes envahissant la terrasse du voisin et nuisant au bon écoulement des eaux. Ordre d'arrachement des peupliers (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Février 1990 - n° 09

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, R., 4 janvier 1990 ; Mme Campisi). Justifie légalement sa décision ordonnant que les peupliers plantés par un plaideur sur sa propriété soient arrachés, la Cour d'appel, statuant sur une action fondée sur la notion du trouble de voisinage, qui constatant que les racines des arbres litigieux entraînent des boursouflures du revêtement du sol de l'héritage du voisin et que les feuilles mortes envahissent sa terrasse d'agrément et nuisent au bon écoulement des eaux, retient souverainement (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1990-02-28


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