Santé publique. Examens prénuptial, pré et postnatal.

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Février 1992 - n° 09

EXTRAIT *

DD. n. 92-143 et n. 92-144, 14 fév. 1992 Journal Officiel 16 Février 1992, pp. 2505 et 2506. Le décret n. 92-143 du 14 février 1992 redéfinit les règles applicables aux examens obligatoires prénuptial, prénatal et postnatal. Le décret n. 92-144 du 14 février 1992 apporte quelques adaptations au régime de la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer.

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N°9 . 1992-02-26


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