AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Février 1992 - n° 09Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Février 1992 - n° 09

EXTRAIT *

(Paris, 11e ch. A, 30 oct 1991 ; S.. c. Licra et a. : Juris Data, n. 024727). Constitue une diffamation envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance a une race, une etnnie ou une religion, le fait de contester la réalité de l'holocauste et des camps d'extermination et d'imputer aux victimes une gigantesque escroquerie et une falsification de l'histoire dont ils tirent bénéfice

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1992-02-26


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