AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mars 1993 - n° 09Essai sur la notion de consommateur en droit positif (Réflexions sur un arrêt du 25 mai 1992 de la première chambre civile de la Cour de cassation)

Essai sur la notion de consommateur en droit positif (Réflexions sur un arrêt du 25 mai 1992 de la première chambre civile de la Cour de cassation)

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mars 1993 - n° 09

Etude par Gilles PAISANT

EXTRAIT *

1. — D'abord familière aux économistes, la notion de consommateur est aujourd'hui bien connue des juristesNote 1. Mentionné de façon incidente dans la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudesNote 2 ou encore dans l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prixNote 3, le consommateur occupe à présent, et depuis une vingtaine d'annéesNote 4, une place éminente dans des textes de plus en plus nombreux ayant pour objet principal, et parfois même unique, d'organiserNote 5 ou de renforcerNote (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1993-03-10


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