AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mars 1993 - n° 09Construction-Urbanisme. — A) Permis de démolir. B) Permis de construire.

Construction-Urbanisme. — A) Permis de démolir. B) Permis de construire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mars 1993 - n° 09

EXTRAIT *

(Cons. d'État, 7e et 10e sous-sect., 8 janv. 1993, req. n. 102 134 et 102 410 ; Assoc. pour la sauvegarde de l'environnement de la villa d'Alésia et a. ; David). A) La voie qui relie la rue d'Alésia et la rue des Plantes, et qui est ouverte à la circulation et au stationnement publics, est bordée de bâtiments qui ne présentent pas un intérêt particulier par leur implantation ou leurs caractéristiques. Ainsi, les requérants, qui ne contestent pas l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1993-03-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement