Nouveau Code pénal. Procédure pénale.

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mars 1994 - n° 09

EXTRAIT *

Circ. crim. n° 94-1/F1, 18 janv. 1994 ; n° 94-2/F1, 14 févr. 1994. Le Nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1 mars 1994. Le directeur des affaires criminelles et des grâces vient de diffuser deux importantes circulaires d'application : La circulaire CRIM n° 94-1/F1 du 18 janvier 1994 commente les dispositions de la partie réglementaire du Nouveau Code pénal (Livres 1 à VI) ainsi que les dispositions d'adaptation nécessitées par son entrée en vigueur. La circulaire CRIM n° 94-2/F1 du 14 février (...)

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N°9 . 1994-03-02


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