Construction-Urbanisme. — Unité touristique nouvelle.

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mars 1994 - n° 09

EXTRAIT *

(CE, 4e et 1re sous-sect., 10 déc. 1993, req. n° 110 697 ; Min. équip., log. et transp. c/ Ass. régionale pour la protection des oiseaux et de la nature [ARPON] et a.). Le village d'Ampus et une partie de ses abords sont inscrits à l'inventaire des sites, conformément aux articles 4 et 5-1 de la loi du 2 mai 1930. Le site classé de Notre-Dame de Spéluque est situé en lisière de la zone dans laquelle s'inscrit le projet d'unité touristique nouvelle, et le périmètre de protection de ce monument est (...)

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N°9 . 1994-03-02


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