TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Février 1996 - n° 9

EXTRAIT *

Hôpitaux TA Besançon, 23 mars 1995 ; Poncet. Mme Jolly, Prés. ; MM. Mallol, Rapp. ; Garde, Comm. Gouv. La lenteur du diagnostic des lésions vasculaires d'une jambe fracturée et le retard de traitement de la nécrose qui en a résulté ont rendu nécessaire une amputation. Bien que qualifiée de légère par l'expert, cette faute médicale est de nature à engager la responsabilité de l'hôpital.

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N°9 . 1996-02-28


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