AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1985 - n° 10ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Faute inexcusable de l'employeur. Exclusion. Faute d'une gravité insuffisante. Exploitation minière. Inflammation de grisou. Absence de télegrisoumètre. Auteur de la faute. Conscience du danger. Défaut. Jugement correctionnel. Condamnation. Circonstances atténuantes. Autorité attachée au jugement pénal. Respect (oui).

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Faute inexcusable de l'employeur. Exclusion. Faute d'une gravité insuffisante. Exploitation minière. Inflammation de grisou. Absence de télegrisoumètre. Auteur de la faute. Conscience du danger. Défaut. Jugement correctionnel. Condamnation. Circonstances atténuantes. Autorité attachée au jugement pénal. Respect (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1985 - n° 10

EXTRAIT *

Cass. soc. 20 juin 1984 : dame Rançon, veuve Jolie et autres c. Houillères des Bassins du Nord et du Pas-de-Calais et l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord. C'est à bon droit qu'une Cour d'appel a écarté l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur à l'origine d'un accident dans une exploitation minière — un coup de poussière, lui-même provoqué par l'inflammation de grisou — causant la mort de quarante-deux mineurs et des blessures à cinq autres ; les juges du fond en se (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1985-03-06


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