AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mars 1986 - n° 10ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à un coffreur monté sur un échafaudage pour récupérer ses outils. Accident survenu après la fin de la journée de travail. Retour sur le chantier et récupération des outils. Motif dicté par un intérêt personnel. Accident du travail (non)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à un coffreur monté sur un échafaudage pour récupérer ses outils. Accident survenu après la fin de la journée de travail. Retour sur le chantier et récupération des outils. Motif dicté par un intérêt personnel. Accident du travail (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mars 1986 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 11 décembre 1985 ; Waloszczyk). Un caractère professionnel ne peut pas être reconnu à un accident survenu hors du temps du travail. Il en est ainsi spécialement de l'accident dont a été victime un coffreur qui est tombé d'un échafaudage sur lequel le salarié s'était hissé pour aller rechercher ses outils après la fin de sa journée de travail, de retour sur le chantier où toute activité avait cessé, une telle initiative ne pouvant être dictée que par des motifs personnels, tandis (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1986-03-05


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