AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mars 1986 - n° 10ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à un salarié coincé par la porte du car au moment où Il en descendait sur le lieu de son travail. Accident du travail (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à un salarié coincé par la porte du car au moment où Il en descendait sur le lieu de son travail. Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mars 1986 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 9 décembre 1985 ; Ministère de la Défense c. Blanc). Par une appréciation des éléments qui lui sont soumis à titre de présomptions, sur un accident dont a été victime un salarié en descendant d'un car qui l'avait amené sur son lieu de travail, la portière arrière du véhicule s'étant brusquement refermée sur sa cheville et qui consistent dans les déclarations de l'intéressé, lesquelles sont corroborées par la teneur des documents médicaux produits par lui, ainsi que par le témoignage (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1986-03-05


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