AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mars 1987 - n° 10SPORTS. — Concours hippique. Accident pendant la phase collective d'échauffement. Victime. Acceptation des risques. C. civ., art. 1385. Application (non).

SPORTS. — Concours hippique. Accident pendant la phase collective d'échauffement. Victime. Acceptation des risques. C. civ., art. 1385. Application (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mars 1987 - n° 10

Commentaires par Eric AGOSTINI

EXTRAIT *

Cass. civ. 2e, 5 juin 1985 ; Henry et autre c. consorts Empain et autres. Après avoir relevé que, selon la réglementation des concours hippiques, les concurrents doivent, avant de participer à l'épreuve, se trouver sur la carrière « de détente » où ils échauffent leurs montures et où trois d'entre eux doivent toujours être prêts à partir à l'appel de leur nom, l'arrêt attaqué a retenu que si l'épreuve du concours est individuelle, elle est obligatoirement précédée d'une phase collective et que celle-ci (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1987-03-04


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