Conseil constitutionnel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Mars 1989 - n° 10

EXTRAIT *

M. Jean Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation, dont on a pu lire souvent des conclusions dans La Semaine Juridique, vient d'être nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Robert Lecourt. Les lecteurs savent qu'ont été nommés également le Professeur Jacques Robert et M. Maurice Faure, député-maire de la Ville de Cahors où La Semaine Juridique est imprimée depuis de longues années.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1989-03-08


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