AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Mars 1989 - n° 10Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Cotisations. Rachat. Bénéficiaire. Religieux ayant exercé une activité d'enseignant au Tchad pour le compte de la mission catholique d'un diocèse (oui)

Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Cotisations. Rachat. Bénéficiaire. Religieux ayant exercé une activité d'enseignant au Tchad pour le compte de la mission catholique d'un diocèse (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Mars 1989 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 11 janvier 1989 ; C.N.A.V.T.S. c. Le Marchand). Remplit les conditions requises pour racheter des cotisations d'assurance vieillesse concernant la période où il a enseigné au Tchad, un religieux qui, pendant la période litigieuse, a exercé son activité d'enseignement, moyennant la fourniture de divers avantages en nature ou en espèces, pour le compte de la mission catholique d'un diocèse dans le cadre d'un contrat personnel et direct avec cette institution, laquelle était son employeur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1989-03-08


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