AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Mars 1990 - n° 10Banque-Banquier. — Responsabilité civile du banquier. Banquier dépositaire de titres. Obligations envers le déposant. Manquement (non). C. civ., art. 1915 et 1135

Banque-Banquier. — Responsabilité civile du banquier. Banquier dépositaire de titres. Obligations envers le déposant. Manquement (non). C. civ., art. 1915 et 1135

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Mars 1990 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. com., C., 9 janvier 1990 ; B.N.P. c. Simonneau). Si une banque, simple dépositaire de titres, assume, en vertu des usages, les obligations nécessaires au contrat, inhérentes à la détention de ces titres, aux droits qui y sont attachés et à leur restitution, ni les usages, ni l'équité, ni la loi ne l'obligent en outre à informer le déposant d'un événement affectant la vie de la société, émettrice des titres, et notamment de sa liquidation des biens. En décidant le contraire, une Cour d'appel (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1990-03-07


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