AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Mars 1990 - n° 10Référés. — Pouvoirs du juge. Trouble manifestement illicite (non). Appréciation souveraine du juge. Film choquant la sensibilité religieuse des associations demanderesses (oui). Film provoquant la réprobation unanime des catholiques (non). Interdiction. Refus du juge

Référés. — Pouvoirs du juge. Trouble manifestement illicite (non). Appréciation souveraine du juge. Film choquant la sensibilité religieuse des associations demanderesses (oui). Film provoquant la réprobation unanime des catholiques (non). Interdiction. Refus du juge

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Mars 1990 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R, 10 janvier 1990 ; Association Aguf c. Godard). A légalement justifié sa décision, sans méconnaître ses propres constatations, une Cour d'appel qui a rejeté une demande tendant à obtenir l'interdiction d'un film ou à titre subsidiaire la suppression de certains passages dès lors que, n'ayant pas dit que le trouble devait dépasser un certain degré d'ampleur pour pouvoir donner lieu aux mesures sollicitées, elle a relevé que, si certains aspects du film, pouvaient choquer la sensibilité (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1990-03-07


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