Contrefaçon. Affaire de « La bicyclette bleue ».

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mars 1992 - n° 10

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, C., 4 fév. 1992 ; Trust company bank c. Mme Deforges. Pour décider que le roman « La bicyclette bleue de Régine Deforges n'était pas une contrefaçon du roman « Autant en emporte le vent » de Margaret Mitchell, la Cour de Paris avait, notamment, relevé que : « la conception générale, l'esprit des deux oeuvres et leur style » sont « comme l'évolution de leur action fondamentalement différents ». La Cour suprême prononce la cassation en énonçant que ces seules considérations « ne dispensaient (...)

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N°10 . 1992-03-04


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