AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mars 1992 - n° 10Tribunaux administratifs. — Encombrement du rôle. Délai de jugement. Évolution

Tribunaux administratifs. — Encombrement du rôle. Délai de jugement. Évolution

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mars 1992 - n° 10

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 12757 : JO Sénat [O] , 16 janv. 1992, p. 139). M. Marcel Vjdal attire l'attention de M. le Garde des sceaux, ministre de ta justice, sur l'encombrement du rôle des tribunaux administratifs. Le manque de moyens tant financiers qu'humains a conduit les tribunaux administratifs vers une asphyxie qui se traduit par un encombrement du rôle préjudiciable aux citoyens qui saisissent cette juridiction. Aussi, il lui demande quelles décisions seront les siennes pour accroître tes moyens (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1992-03-04


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