Contrats d'insertion professionnelle.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mars 1994 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 94-159, 23 févr. 1994 : Journal Officiel 24 Février 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66696 à paraître. D. n° 94-160, 23 févr. 1994 : Journal Officiel 24 Février 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66697, à paraître. Le décret n° 94-159 du 23 février 1994 relatif au «contrat d'insertion professionnelle insère dans le Code du travail les articles D. 981-1 à D. 981-9. L'article D. 981-3 prévoit les temps de formation susceptibles d'être aménagés à côté des temps de travail. L'article D. 981-4 précise le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1994-03-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement