AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mars 1994 - n° 10Presse-Diffamation. — Provocation (Éléments constitutifs. Limite à la liberté d'expression).

Presse-Diffamation. — Provocation (Éléments constitutifs. Limite à la liberté d'expression).

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mars 1994 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 16 nov. 1993 ; Laurens — pourvoi c/ CA Paris, 26 janv. 1990). Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si un écrit poursuivi en vertu de l'article 24, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 présente le caractère d'une apologie des crimes ou délits visés par ce texte. En l'état des énonciations de l'arrêt de la cour d'appel relatif à la publication d'un article intitulé « Français, vous avez la mémoire courte » d'après lequel le passage suivant : (...)

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N°10 . 1994-03-09


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