Contrat d'entreprise. — Responsabilité (Carreleur).

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mars 1994 - n° 10

EXTRAIT *

(CA Besançon, 1re ch. civ., 9 sept. 1993 ; Chapuis c/ Bouvot : Juris-Data n° 046756). La responsabilité contractuelle de droit commun d'un entrepreneur, chargé de poser un carrelage sur le périmètre du bassin d'une piscine, est retenue, bien qu'il n'ait pas manqué à son devoir de conseil envers son client, dès lors qu'il a utilisé un produit de collage comme produit d'étanchéité, provoquant ainsi la détérioration du revêtement de finition du carrelage. Il s'est avéré que le client, en tant que maître (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1994-03-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement