AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1996 - n° 10ACTUALITÉS. - Plus de 40 lois organisées en 858 articles : le Code de l'environnement

ACTUALITÉS. - Plus de 40 lois organisées en 858 articles : le Code de l'environnement

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1996 - n° 10

En Bref par Corinne LEPAGE

EXTRAIT *

Le ministre de l'environnement présente la partie législative du nouveau code : Depuis le Code civil de 1804, qui peut être regardé comme le fondateur de l'ordre juridique contemporain, des codes particuliers sont venus régir les rapports de l'homme dans divers domaines : Code rural, Code du travail, Code de l'urbanisme, Code de la santé publique, etc. Il manquait à cette longue série une codification des rapports de l'homme à l'environnement. Lors du Conseil des ministres du 21 février 1996, j'ai (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1996-03-06


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