AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1996 - n° 10Ordre des départs et appréciation du motif économique de licenciement

Ordre des départs et appréciation du motif économique de licenciement

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1996 - n° 10

Commentaire par François DUQUESNE Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne

EXTRAIT *

L'absence de réponse de l'employeur à la demande du salarié l'invitant à lui préciser les critères relatifs à l'ordre des licenciements, laisse le salarié dans l'ignorance du motif réel de son licenciement, lequel est, dès lors, dépourvu de cause réelle et sérieuse. Rupture Licenciement collectif pour motif économique Ordre des licenciements Critères Salarié Demande d'énonciation Employeur Absence de réponse Salarié laissé dans l'ignorance du motif réel de son licenciement Cause réelle et sérieuse (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1996-03-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement