Le discernement et la parole du mineur en justice

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1996 - n° 10

Etude par Françoise ALT-MAES Maître de conférences à la Faculté de Rouen

EXTRAIT *

1. - Tel le Phoenix qui renaît de ses cendres, la question du discernement vient de resurgir dans le droit du mineur après une absence que l'on croyait définitive. Le droit pénal en effet a substitué depuis 1945 un système objectif de tranches d'âge à celui du discernement jusqu'alors appliqué Note 1. C'est ainsi que le mineur de 13 ans, ne peut à raison de la présomption d'irresponsabilité, être frappé que de mesure éducatives et protectrices Note 2, et que le mineur de plus de 13 ans se voit infliger (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1996-03-06


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