AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mars 1985 - n° 11Indemnisation des victimes (Commission auprès du Tribunal de grande instance de Paris).

Indemnisation des victimes (Commission auprès du Tribunal de grande instance de Paris).

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mars 1985 - n° 11

EXTRAIT *

M. Pierre Drai, Président du Tribunal de grande instance de Paris, organise le 21 mars 1985 à 10 h, dans la salle des Criées du Tribunal de grande instance de Paris, une réunion de très large information sur les compétences, l'activité et le bilan de la Commission d'indemnisation des victimes. Au cours de cette réunion, M. Guth, Premier Vice-Président au Tribunal et Président de cette Commission, fera une communication. Cette réunion devrait retenir toute l'attention des magistrats, des avocats, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1985-03-13


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