Durée du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mars 1986 - n° 11

EXTRAIT *

La loi n° 86-280 du 28 février 1986 relative à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (J.O. 1 mars 1986 ;J.C.P. 86, III, 58474) apporte diverses modifications au Code du travail. Il convient de signaler, notamment, que la possibilité de récupérer les heures collectivement perdues est limitée (causes accidentelles ou cas de force majeure et « ponts ») . Par ailleurs, les horaires hebdomadaires peuvent être modulés, par convention ou accord collectif étendu, jusqu'à 41 h ou (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1986-03-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement