Les trois lectures de la loi Badinter

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1987 - n° 11

Etude par J. BIGOT

EXTRAIT *

Note 1Le débat sur le fondement de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation était inévitable ; il est déjà largement entaméNote 2. Des choix qui seront effectués dépendra le sort de dizaines de milliers de victimes d'accidents de la route. On a pu dire que le succès ou l'échec de la réforme était désormais entre les mains des assureursNote 3. C'est tout à fait exact compte tenu du rôle actif joué par l'assureur dans le nouveau processus d'indemnisationNote 4. Mais la balle est tout (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1987-03-11


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