AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mars 1989 - n° 111° BIENS. — Souvenirs de famille. Valeur morale particulière. Exception aux règles du partage. Revendication par le coïndivisaire dépositaire des souvenirs. Recevabilité (oui). 2° POSSESSION. — Règle « en fait de meubles, possession vaut titre ». C. civ., art. 2279. Application aux souvenirs de famille (non). Propriété indivise. 3° SUCCESSIONS-PARTAGE. — Partage. Souvenirs de famille. Exception aux règles du partage. Conséquences.

1° BIENS. — Souvenirs de famille. Valeur morale particulière. Exception aux règles du partage. Revendication par le coïndivisaire dépositaire des souvenirs. Recevabilité (oui). 2° POSSESSION. — Règle « en fait de meubles, possession vaut titre ». C. civ., art. 2279. Application aux souvenirs de famille (non). Propriété indivise. 3° SUCCESSIONS-PARTAGE. — Partage. Souvenirs de famille. Exception aux règles du partage. Conséquences.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mars 1989 - n° 11

Commentaires par Eric AGOSTINI

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch., 1re section, 29 juin 1988 ; Duc de Gramont c. Mme veuve de Gramont et autres. Les souvenirs de famille, en raison de leur valeur morale particulière, échappent aux règles du Code civil relatives au partage ; ils sont susceptibles d'être remis à l'un des coïndivisaires désigné pour les recevoir, lequel les détient alors au nom de la famille, dont ils demeurent la propriété indivise. Le coïndivisaire auquel a été conféré la jouissance privative des souvenirs familiaux (...)

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N°11 . 1989-03-15


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