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La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11

EXTRAIT *

Le pouvoir d'appréciation des conseils de l'ordre en matière d'omission du tableau n'est pas « souverain », dès lors qu'aux termes de l'article 52 du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 les décisions en cette matière donnent lieu aux mêmes recours qu'en matière d'inscription. Aux termes de l'article 49-1° du décret du 9 juin 1972, peut être omis du tableau l'avocat qui, du fait de son éloignement de la juridiction près de laquelle il est inscrit, soit par l'effet de maladie ou infirmités graves et permanentes, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1990-03-14


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