AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11Traité C.E.E. Règlement n° 2176/84 du Conseil. Défense contre les importations qui font l'objet d un dumping ou de subventions de la part ae pays non membres de la C.E.E. Application de droits antidumping. Recours en annulation.

Traité C.E.E. Règlement n° 2176/84 du Conseil. Défense contre les importations qui font l'objet d un dumping ou de subventions de la part ae pays non membres de la C.E.E. Application de droits antidumping. Recours en annulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11

EXTRAIT *

1° C.J.C.E., 5e Ch., 5 octobre 1988, Aff. 250/85 ; Brother Industries Ltd c. Cons. [Pr. Bosco ; A.G. Sir Slynn] . 2° CJ.C.E., 5e Ch., 5 octobre 1988, AIT. 260/85 et 106/86 ; Tokyo Electric Company Ltd (TEC) e.a. c. Cons. [Pr. Bosco ; A.G. Sir Slynn] . 3° C.J.C.E., 5e Ch., 5 octobre 1988, Aff. 273 et 107/85 ; Silver Seiko Ltd e.a. c. Cons. [Pr. Bosco ; A.G. Sir Slynn] . 4° C.J.C.E., 5e Ch., 5 octobre 1988, Aff. 277 et 300/85 ; Canon Inc e.a. c. Cons. [Pr. Bosco ; A.G. Sir Slvnn] . 5° C.J.C.E., 5e (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1990-03-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement