AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11Contrat de travail. — Rupture. Licenciement. Rétractation. Conditions. Accord du salarié. Défaut. Caractère définitif

Contrat de travail. — Rupture. Licenciement. Rétractation. Conditions. Accord du salarié. Défaut. Caractère définitif

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 17 janvier 1990 ; Durand c. Menard). Un licenciement ne peut être rétracté qu'avec l'accord du salarié. Par suite, la Cour d'appel qui constate que l'employeur a licencié un salarié, peut décider que ce dernier était en droit de refuser la reprise des relations contractuelles (pourvoi c. Versailles, 5e Ch. soc. 28 novembre 1986).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1990-03-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement