AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mars 1991 - n° 11Contrat de travail. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (non). Directeur. Abandon sans justification de ses fonctions

Contrat de travail. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (non). Directeur. Abandon sans justification de ses fonctions

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mars 1991 - n° 11

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 24 janv. 1991 ; Gauthier). La cour d'appel ne saurait juger que le licenciement d'un directeur, en raison de l'abandon de ses fonctions sans justification, procède d'une cause réelle et sérieuse sans rechercher si l'état dépressif du salarié constaté par elle et son hospitalisation n'ôtent pas au défaut de justification de sa maladie, son caractère fautif (pourvoi c. Aix-en-Provence 9e Ch., 9 juin 1988).

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N°11 . 1991-03-13


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