AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1992 - n° 11Arbitrage. Création d'une Cour d'arbitrage et de conciliation.

Arbitrage. Création d'une Cour d'arbitrage et de conciliation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1992 - n° 11

EXTRAIT *

Règlement diffusé par la Cour d'arbitrage et de conciliation, février 1992. Un nouvel organisme d'arbitrage a été créé à Paris : La Cour d'arbitrage et de conciliation, dont les fondateurs appartiennent aux principales professions juridiques, à certaines organisations consulaires et à l'université. La présidence en a été confiée au professeur Yves Guyon (Université de Paris 1 — Panthéon-Sorbonne). Secrétariat général : 106, rue de l'Université, 75007 Paris, tél. : 47.53.85.26, fax : 47.53.97.12.

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N°11 . 1992-03-11


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