AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1992 - n° 111° ALCOOL-ALCOOLISME. - Publicité. Interdictions. C. débits boissons, art. L. 17 et L. 18. Application(non). Sociétés de télévision. Retransmission de la Coupe du monde de football. Panneaux publicitaires en bordure du terrain de jeu comportant des marques de boissons alcoolisées. 2° RESPONSABILITÉ CIVILE. - A) Fait personnel. Faute (non). Sociétés de télévision. Retransmission de la Coupe du monde de football. Panneaux publicitaires en bordure du terrain de jeu comportant des marques de boissons alcoolisées. C. débits boissons, art. L. 17 et L. 18. Application (non). B) Choses. Gardien. Détermination. Retransmission de la Coupe du monde de football. Images télévisées. Choses (oui). Sociétés de télévision assurant la seule retransmission. Gardien (non).

1° ALCOOL-ALCOOLISME. - Publicité. Interdictions. C. débits boissons, art. L. 17 et L. 18. Application(non). Sociétés de télévision. Retransmission de la Coupe du monde de football. Panneaux publicitaires en bordure du terrain de jeu comportant des marques de boissons alcoolisées. 2° RESPONSABILITÉ CIVILE. - A) Fait personnel. Faute (non). Sociétés de télévision. Retransmission de la Coupe du monde de football. Panneaux publicitaires en bordure du terrain de jeu comportant des marques de boissons alcoolisées. C. débits boissons, art. L. 17 et L. 18. Application (non). B) Choses. Gardien. Détermination. Retransmission de la Coupe du monde de football. Images télévisées. Choses (oui). Sociétés de télévision assurant la seule retransmission. Gardien (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1992 - n° 11

Commentaires par Philippe LE TOURNEAU

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, 1re ch., 1re sect., 27 février 1991 ; Association des brasseurs de France c. Société nationale de télévision Antenne 2 et a. Les images télévisées de la Coupe du monde de football retransmises en France par trois sociétés de télévision, où apparaissaient des marques de boissons alcoolisées ne constituaient pas, à l'évidence, un message publicitaire relevant de l'interdiction édictée par l'article L. 17 du Code des débits de boissons ; n'étaient en effet réunis aucun des éléments (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1992-03-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement