Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie.

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1992 - n° 11

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 14 janv. 1992 ; Antoine Nghiêm Le Quang c. Mme Glasz — pourvoi c. Paris, 1re ch. B, 23 nov. 1989). Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui a condamné un chirurgien à indemniser une patiente, dès lors qu'elle retient que celle-ci n'a pas été exactement informée des modalités et des zones de prélèvements des lambeaux ; que les documents qui lui ont été remis avant son entrée en clinique faisaient état de « deux lambeaux inguineaux » et ne pouvaient laisser supposer (...)

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N°11 . 1992-03-11


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