AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1992 - n° 111° Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. 2° Journalistes. — Responsabilité.

1° Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. 2° Journalistes. — Responsabilité.

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Mars 1992 - n° 11

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 26 nov. 1991 ; Grimaldi et a. — pourvoi c. Nancy 8 mars 1989). 1° La cour d'appel qui, pour écarter l'exception de bonne foi invoquée en défense, énonce, après avoir analysé les déclarations des témoins entendus à la requête des prévenus, que si les journalistes les ont reproduites, ils y ont ajouté des faits qui ne leur avaient pas été rapportés, pour insinuer, notamment, de manière tendancieuse, que les policiers auraient pénétré clandestinement dans le pavillon et y auraient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1992-03-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement