AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mars 1993 - n° 11Les nouvelles règles de gestion des collectivités locales (loi d'orientation n. 92-125 du 6 février 1992)

Les nouvelles règles de gestion des collectivités locales (loi d'orientation n. 92-125 du 6 février 1992)

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mars 1993 - n° 11

Etude par André CHAMINADE

EXTRAIT *

1. — Presque dix ans après la parution de la première loi de décentralisation, la loi d'orientation n. 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République est venue apporter des profondes modifications aux institutions locales françaises (V. JCP 92, éd. G, III, 65373 et rectif. 65498). Fruit d'une longue concertation entre les services de l'État, les associations d'élus, le projet de loi qui devait devenir le texte susmentionné est un compromis entre la volonté de poursuivre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1993-03-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement