AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mars 1994 - n° 11RESPONSABILITÉ CIVILE. — Causalité. Hémophile. Contamination par le virus HIV. Accident de la circulation. Passager. Conductrice déclarée responsable. Transfusion d'importantes quantités de dérivés sanguins. Disproportion par rapport aux produits administrés avant l'accident. Cour d'appel. Rapport d'expertise. Appréciation souveraine. Contamination. Conséquence (oui). Conductrice. Réparation. Condamnation.

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Causalité. Hémophile. Contamination par le virus HIV. Accident de la circulation. Passager. Conductrice déclarée responsable. Transfusion d'importantes quantités de dérivés sanguins. Disproportion par rapport aux produits administrés avant l'accident. Cour d'appel. Rapport d'expertise. Appréciation souveraine. Contamination. Conséquence (oui). Conductrice. Réparation. Condamnation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mars 1994 - n° 11

Commentaires par Annick DORSNER-DOLIVET

EXTRAIT *

Cass. 1re civ., 17 févr. 1993 ; Mme Masson c/ Biheauro et a. Lors d'un accident de la circulation, le passager hémophile d'un véhicule a été grièvement blessé et la conductrice déclarée responsable. Au cours de son hospitalisation, il a subi plusieurs interventions chirurgicales qui ont nécessité la transfusion d'importantes quantités de dérivés sanguins, et a été contaminé par le virus HIV. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments du rapport d'expertise concernant (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1994-03-16


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