Presse-Édition. — Droit de réponse.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mars 1994 - n° 11

EXTRAIT *

(Cass. 2e civ., R., 5 janv. 1994 ; P... — pourvoi c/ CA Paris, 1re ch. A, 28 oct. 1991). Ayant retenu que le texte de la réponse d'une personne visée dans un article de presse laissait entendre que l'auteur de l'article n'était pas conscient de ses pouvoirs, qu'il ne réfléchissait pas aux conséquences de ses écrits, qu'il rapportait sans nuances les propos recueillis et proférait des accusations dérisoires, une cour d'appel a pu déduire que ces propos étaient de nature à porter atteinte à l'honneur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1994-03-16


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