Responsabilité civile. — Choses.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Mars 1994 - n° 11

EXTRAIT *

(Cass. 2e civ., R., 5 janv. 1994 ; Regincos - pourvoi c/ CA Basse-Terre, 20 janv. 1992). Un voilier, mouillé dans une rade des Antilles, ayant dérivé sous la violence du vent. est venu s'échouer sur le rivage où il a été endommagé par le heurt d'un conteneur précédemment stocké sur un quai du port et que le même coup de vent avait projeté à la mer. Ayant relevé l'existence d'une tempête tropicale dont l'intensité et la soudaineté avaient constitué une anomalie imprévisible par rapport à la climatologie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1994-03-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement