AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Mars 1986 - n° 12ADOPTION. — Adoption plénière. A) Père divorcé. Demande d'adoption du fils né du précédent mariage de sa nouvelle épouse. Fille légitime de l'adoptant confiée à la garde de l'ex-épouse. Adoption plénière (non). Enfant adopté privilégié par rapport à l'enfant légitime. Possibilité de rejet par l'enfant légitime de l'enfant adopté. B) « Mère porteuse ». Soeur de l'adoptant et belle-soeur du père. Consentement à l'adoption (oui). Proximité de résidences. Caractère harmonieux des rapports familiaux. Obstacle à l'adoption plénière. Discordance entre la réalité biologique et la fiction légale. Possibilité pour l'enfant d'apprendre les liens réels avec sa tante. Adoption simple (oui).

ADOPTION. — Adoption plénière. A) Père divorcé. Demande d'adoption du fils né du précédent mariage de sa nouvelle épouse. Fille légitime de l'adoptant confiée à la garde de l'ex-épouse. Adoption plénière (non). Enfant adopté privilégié par rapport à l'enfant légitime. Possibilité de rejet par l'enfant légitime de l'enfant adopté. B) « Mère porteuse ». Soeur de l'adoptant et belle-soeur du père. Consentement à l'adoption (oui). Proximité de résidences. Caractère harmonieux des rapports familiaux. Obstacle à l'adoption plénière. Discordance entre la réalité biologique et la fiction légale. Possibilité pour l'enfant d'apprendre les liens réels avec sa tante. Adoption simple (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Mars 1986 - n° 12

Commentaires par François BOULANGER

EXTRAIT *

1° Paris, 1re Ch., section supplémentaire, 26 février 1985 ; B... 2° Trib. gr. inst. Aix-en-Provence, 4e Ch., 5 décembre 1984 ; Mme G..., épouse d'U... S'agissant d'une demande d'adoption plénière par un père divorcé du fils né du précédent mariage de sa nouvelle épouse alors qu'il a déjà lui-même une fille de l'âge du futur adopté confiée à la garde de son ex-épouse, il doit être vérifié si cette adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale. L'enfant dont l'adoption est requise va (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1986-03-19


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