AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1988 - n° 12Le droit d'usage en forêt de Gascogne Une application de la faculté d'affranchissement (Code forestier, art. L. 224-3, 2e alinéa)

Le droit d'usage en forêt de Gascogne Une application de la faculté d'affranchissement (Code forestier, art. L. 224-3, 2e alinéa)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1988 - n° 12

Etude par Jacques LANDEROIN

EXTRAIT *

La forêt de Gascogne, en Aquitaine, est la plus étendue de France. Elle couvre près de 900.000 hectares répartis sur trois départements : la Gironde (360.000 ha), les Landes (480.000 ha) et le Lot-et-Garonne (56.000 ha). La propriété forestière obéit au droit civil et forestier classique, sauf sur une partie du territoire de deux communes mitoyennes : la commune de Biscarrosse (Landes) et celle de La Teste-de-Buch (Gironde). En effet, tant à Biscarrosse sur 1.000 hectares qu'à La Teste-de-Buch sur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°12 . 1988-03-23


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