AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1988 - n° 12Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Élections. Représentants du personnel. Opérations électorales. Calcul de l'effectif. Prise en compte des auxiliaires non embauchés pour remplacer des salariés absents (oui)

Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Élections. Représentants du personnel. Opérations électorales. Calcul de l'effectif. Prise en compte des auxiliaires non embauchés pour remplacer des salariés absents (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1988 - n° 12

EXTRAIT *

(Cass.. soc., R., 21 janvier 1988 : BNP c. Syndicat C.G.T. des employés de banque Lyon-presqu'île et autres). Si. aux termes de l'accord collectif conclu le 20 juin 1983 entre l'Association française des banques et l'ensemble des organisations syndicales représentatives « les banques adhérentes à l'Association française des banques reconnaissent ne pouvoir recourir à (des) auxiliaires de vacances que dans les cas où un renfort est nécessaire pour résoudre les problèmes qui résultent des congés annuels », (...)

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N°12 . 1988-03-23


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