AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1988 - n° 12Durée du travail. — Réglementation. Durée hebdomadaire du travail. Variation (oui). Condition. Durée n'excédant pas en moyenne trente neuf heures sur un an (C. trav., art. L. 212-8). Conditions de la modulation prévues par une convention ou un accord collectif de travail. Durée hebdomadaire du travail au Centre B.A.R.P. du Commissariat à l'Énergie Atomique (accord national 23 décembre 1981, art. 10 et 11)

Durée du travail. — Réglementation. Durée hebdomadaire du travail. Variation (oui). Condition. Durée n'excédant pas en moyenne trente neuf heures sur un an (C. trav., art. L. 212-8). Conditions de la modulation prévues par une convention ou un accord collectif de travail. Durée hebdomadaire du travail au Centre B.A.R.P. du Commissariat à l'Énergie Atomique (accord national 23 décembre 1981, art. 10 et 11)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1988 - n° 12

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 21 janvier 1988 : Chartier et autres). Selon les dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, la durée hebdomadaire de travail pouvait varier à condition que, sur un an cette durée n'excède pas. en moyenne, la durée légale, fixée à trente-neuf heures par l'article L. 212-1. et que les conditions de sa modulation soient prévues par une convention ou un accord collectif étendu ou par un accord collectif (...)

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N°12 . 1988-03-23


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