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La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mars 1989 - n° 12

Etude par Jean-Marie AUBY

EXTRAIT *

1. — En donnant un statut législatif aux recherches biomédicales sur l'homme, la loi du 20 décembre 1988 (J. C.P. 1988, III, 62199) a comblé, sinon une lacune, du moins une insuffisance souvent dénoncée du droit français. De telles recherches s'avèrent en effet absolument nécessaires. Ce caractère apparaît à l'évidence dans le cas de l'essai réalisé sur le malade. Le malade à qui on applique une nouvelle thérapeutique dont le médecin pense qu'elle peut améliorer son état ne saurait contester la légitimité (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1989-03-22


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