De Charybde en Scylla : l'administrateur ad hoc du mineur

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mars 1991 - n° 12

Etude par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

1. — L'administrateur ad hoc du mineur n'est pas une nouveauté. Une loi du 6 avril 1910, consacrant la jurisprudence antérieure, a organisé sa nomination en cas d'opposition d'intérêts entre l'enfant et son représentant légal. L'institution en elle-même n'est que la mise en oeuvre, en matière d'administration légale, d'un principe plus général de protection, déjà brocardé par Loysel : « qui garde l'agnel ne doit pas en avoir la pel ». Il n'est pas souhaitable en effet que la même personne représente (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1991-03-20


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