AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mars 1991 - n° 12Responsabilité civile. — Choses. Gardien. Détermination. Explosion d'une bouteille dans un puits. Blessures causées à un enfant. Introduction d'un pétard allumé dans la bouteille par un enfant et jet dans le puits. Enfant. Gardien (oui)

Responsabilité civile. — Choses. Gardien. Détermination. Explosion d'une bouteille dans un puits. Blessures causées à un enfant. Introduction d'un pétard allumé dans la bouteille par un enfant et jet dans le puits. Enfant. Gardien (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mars 1991 - n° 12

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 30 janv. 1991 ; Compagnie Amu c. Lagardère). Ayant énoncé qu'en présence d'autres enfants, un mineur, après avoir allumé un pétard, l'a introduit dans une bouteille en verre, a refermé celle-ci avant de la lancer dans un puits où elle a explosé, blessant un des autres enfants qui s'était penché au-dessus du puits et qu'au moment de l'accident seul ledit mineur avait l'usage, le contrôle et la direction exclusifs de l'objet qui a été à l'origine du dommage, une cour d'appel a pu (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1991-03-20


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